Capstan News
L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
La Commission européenne a indiqué qu’elle n’avait pas l’intention de reporter la mise en œuvre de la directive européenne sur la transparence salariale. La date limite de transposition, fixée au 7 ju...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) a créé un nouveau congé, appelé congé supplémentaire de naissance. Il est indemnisé par des indemnités jou...
L’article 22 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique allège le dispositif d’information des salariés en cas de vente d’entreprise issu de la loi n° 2014-856 du 31 j...
En l’espèce, après avoir réussi les épreuves d’admission à l’entrée en formation d’éducateur spécialisé, la salariée, qui avait été engagée en qualité d’aide médico-psychologique, a demandé à son empl...
La Cour de cassation a, par arrêt n° 768 du 20 juin 2025, renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité portant sur les mots « et recueille les explications du salar...
Source : Ministère du travail Le travail par fortes chaleurs peut engendrer des effets significatifs sur la santé des travailleurs qui y sont exposés allant d’une migraine, des crampes, d’une fièvre, ...
Le travail sur les plateformes numériques ne cesse de gagner en ampleur et en visibilité. Parallèlement, on observe une multiplication des mesures réglementaires ciblant spécifiquement ce secteur. Le ...
L’arrêté relevant le salaire minimum de croissance (Smic) a été publié au JO de ce 24 mai. Il fixe les montants applicables au 1er juin 2026 du Smic et du minimum garanti. Le montant du Smic brut hora...
Dans le cas où un employeur demande l’autorisation de licencier un salarié protégé en se fondant sur le motif spécifique de licenciement que constitue le refus par ce salarié de la modification de son...
Source : IGAS Rendue publique ce 22 mai 2026, l’évaluation du régime socio-fiscal applicable aux indemnités de rupture de contrats de travail, conduite par l’IGAS et l’IGF, s’inscrit dans l’obligation...
L’exercice normal du droit de grève n’étant soumis à aucun préavis, sauf dispositions législatives le prévoyant, il nécessite seulement l’existence de revendications professionnelles collectives dont ...