Capstan News
L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
Source : Commisssion européenne La Commission européenne a lancé la consultation de deuxième phase avec les partenaires sociaux européens concernant la future réglementation sur la qualité de l’emploi...
Communiqué du BOSS Face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés confrontés à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exerci...
Le cadre : quatre fenêtres temporelles de garantie AGS Conformément à l’article L. 3253-8, 2° du Code du travail, sont garanties par l’AGS les créances résultant de la rupture des contrats de travail ...
Le premier semestre 2026 a été dense, beaucoup de sujets qu’il n’est pas toujours possible de suivre au fil de l’eau. Ce cahier de vacances est fait pour cela : il vous propose quelques unes des princ...
Une demande d’accès aux données personnelles peut sembler simple. Elle révèle pourtant souvent des processus incomplets, des données mal identifiées ou des responsabilités mal définies. Pour Stéphanie...
Après que le Premier ministre a annoncé, le 2 août, la mise en place d’un dispositif exceptionnel à destination des entreprises les plus touchées par les incendies, le questions-réponses consacré à l’...
Depuis le 1er juillet 2026, les salariés peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. À lire également L’entrée en vigueu...
La seule saisine de l’administration du travail d’une demande d’autorisation de licenciement à l’encontre d’un salarié protégé, refusée en raison de l’existence d’un doute quant à la réalité des faits...
Le questions-réponses consacré à l’accompagnement des entreprises confrontées aux incendies exceptionnels survenus en Nouvelle-Aquitaine et dans le Var, publié le 28 juillet par le ministère du Travai...
L’été s’installe… 🌞 À toutes celles et ceux qui prennent quelques jours de repos, les équipes de Capstan souhaitent de très belles vacances. Que cette pause estivale soit l’occasion de ralentir, de se...
La Cour de cassation, par un arrêt du 3 juin 2026 (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 25-13.970), vient considérer que le remboursement des jours de repos / RTT à l’employeur n’est pas automatique en cas d’i...