Capstan News
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Dans un communiqué du 3 avril, la CNIL place le recrutement parmi ses priorités de contrôle pour l’année à venir. Trois ans après la publication de son guide visant à accompagner les recruteurs amenés...
Depuis le 22 mars 2026, la France a renouvelé en profondeur ses équipes municipales : 34 956 maires et près de 500 000 conseillers municipaux ont pris leurs fonctions. Dans ce contexte, il est loin d’...
Ministère du Travail - 2 avril 2026 Dans sa page consacrée à l’activité partielle, le ministère du Travail prend position sur la mobilisation de l’activité partielle dans le cadre du conflit en cours...
Source : CNIL La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel. Un référentiel pour définir ...
Source : actualités Unédic Depuis le 1er avril 2026, les salariés privés d’emploi, indemnisés pour la première fois par l’Assurance chômage, peuvent bénéficier de l’ARE (allocation d’aide au retour à ...
Lorsque les parties ont conclu une convention individuelle de forfait en jours en application d’une convention collective prévoyant un nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite de 218 jo...
Dans une information publiée le 30 mars 2026, l’URSSAF indique que les employeurs peuvent effectuer une demande de délai de paiement pour leurs cotisations. Ce dispositif permet d’étaler le paiement d...
Les dispositions du code du travail relatives à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière ne comportent, pour le calcul de l’ancienneté, aucune restriction en cas de suspension d’exécution...
Le ministre du Travail a été interrogé par un député sur les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 (n° 23-22.732) qui « parachève la mise en conformité du droit français...
Le ministre du Travail était interrogé par un sénateur sur la modification du plafond de transfert de l’excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles (ASC). Selon le ...
Le ministre du Travail était interrogé par un sénateur sur la montée en puissance de l’intelligence artificielle générative dans le monde professionnel. Le parlementaire exprimait de fortes inquiétude...