En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser l’objet et le contenu des entretiens à tenir tout au long de la relation de travail du salarié

Contenu :

1. L’entretien d’embauche

2. L’entretien professionnel, renommé « entretien de parcours professionnel » issu de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025

3. L’entretien annuel d’évaluation

4. L’entretien périodique relatif au forfait jours

5. L’entretien de reprise après certaines absences (congé maternité, congé parental d’éducation, congé de proche aidant, arrêt longue maladie)

6. Le rendez-vous de liaison

7. Les entretiens de mi-carrière et de fin de carrière

8. Les entretiens de début et de fin de mandat

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Connaitre le cadre juridique d’un licenciement économique afin de l’envisager plus sereinement dans
un contexte économique difficile (licenciements de moins de 10 salariés dans toutes entreprises quel
que soit leur effectif, et licenciements de 10 salariés ou plus dans une entreprise de moins de 50
salariés).

Contenu :

1. La définition légale du motif économique et son périmètre d’appréciation
2. L’obligation de reclassement
3. Les critères d’ordre de licenciement
4. Evaluer l’importance du licenciement pour déterminer la procédure applicable
5. Procéder à un licenciement économique individuel
6. Procéder à un licenciement économique de 2 à 9 salariés dans toutes entreprises quel que soit leur
effectif
7. Procéder à un licenciement économique de 10 salariés ou plus dans une entreprise de moins de
50 salariés
8. Proposer le Contrat de sécurisation Professionnelle (CSP) ou le congé de reclassement
9. Notifier les licenciements

Publics : Toutes entreprises – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie.

Prérequis : Aucun

Objectifs:

Sécuriser et optimiser la gestion sociale en actualisant de façon permanente les connaissances techniques et juridiques au contact de l’intervenant et des autres participants.

Adapter et acquérir des connaissances indispensables à tous ceux qui de par leurs fonctions au sein de l’entreprise gèrent les ressources humaines.

Évoquer et tirer les conséquences pratiques pour l’entreprise à partir de l’analyse de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du trimestre.

Déroulement:

Cette formation a lieu en présentiel. En fonction de l’évolution sanitaire, la formation pourra être organisée en distanciel : Internet sur tablette, smartphone, ordinateur. Le lien d’invitation envoyé au minimum 2 jours avant l’ouverture de la session. Cette formation s’articule à raison d’une journée de 7h00 par trimestre (28 heures sur l’année).

Une première demi-journée est consacrée à l’Actualité légale et jurisprudentielle : L’actualité comprend les nouvelles dispositions légales adoptées ou en projet (loi, règlement, décret, circulaire) les arrêts récents de la Cour de Cassation les plus significatifs ou les débats qui se font jour dans le pays. Elle débouche sur une analyse très concrète de la règle de droit social, sur sa portée pratique et ses conséquences directes pour l’entreprise.

L’autre demi-journée est consacrée au développement d’un point technique spécifique présentant un intérêt particulier dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

Sur ce thème, au-delà du rappel des règles de droit, sont évoquées des situations pratiques transposables à votre entreprise. La liste des thèmes est la suivante :

1er trimestre : Organiser les élections professionnelles

2ème trimestre : Les dispositifs de plan de départ volontaire

3ème trimestre : Mener la négociation sur les salariés expérimentés

4ème trimestre : Repenser et optimiser le recours au télétravail

Méthodes pédagogiques:

Quiz et auto-évaluation

Apports théoriques et méthodologiques

Echanges interactifs

A l’occasion de chaque journée un support de formation reprenant les thèmes abordés est remis à chaque participant.

Chaque session est animée par un avocat associé praticien du droit social.

Adhésion:

 4 journées de 7 heures réparties sur l’année. Horaires : 9h30-12h30 / 13h30-17h30 accueil des participants 9h00

Tarif : 2280,00 € HT par personne pour les 4 journées, déjeuners inclus.

Attention : Il s’agit d’une inscription forfaitaire annuelle. Les personnes absentes se verront adresser le document de la formation à laquelle elles n’auront pas participé.

Public :

Dirigeants, DRH, juristes, gestionnaires

RH, chefs de service…

Prérequis :

Aucun

Objectifs pédagogiques :

Actualiser ses connaissances en matière de droit social grâce à une analyse pointue de l’actualité législative et réglementaire ;

Approfondir ses connaissances sur des thèmes précis du droit social choisis parmi les préoccupations d’actualité des entreprises ;

Echanger avec les autres participants sur les pratiques des entreprises face aux contraintes légales.

Méthodes pédagogiques :

Support pédagogique remis à chaque participant, échanges interactifs, quizz en début et fin de formation, questionnaire d’auto-évaluation, attestation de fin de formation.

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Identifier les faits susceptibles de justifier une sanction disciplinaire et maitriser les éléments de procédure à respecter

Contenu :

1. Identifier les comportements fautifs
2. Engager les poursuites disciplinaires
3. Prononcer une sanction
4. Prendre en compte les dispositions conventionnelles
5. Connaitre les pouvoirs du juge

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Evaluer les différentes possibilités de départs négociés, leurs effets et conséquences afin de faire un choix éclairé

Contenu :

1. Organiser la rupture conventionnelle du contrat de travail
2. Construire et négocier une transaction
3. Mettre fin au litige relatif au licenciement par la conciliation devant le conseil de prud’hommes
4. Rompre le CDD d’un commun accord

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser la gestion et le suivi des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) – zoom sur l’émergence du choc émotionnel comme accident de travail

Contenu :

1. Rappel de notions AT – MP – Faute inexcusable

2. Gestion et suivi des déclarations – Les procédures de reconnaissance des AT-MP et le rôle de l’entreprise
La déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle
L’enquête
La clôture de l’instruction
La décision de reconnaissance par la Caisse

3. Les autres actions de l’entreprise après la reconnaissance d’un AT/MP
La rechute
La longueur des arrêts de travail au titre de l’AT/MP
Consolidation et attribution d’un taux d’IPP

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Savoir gérer avec toutes les précautions utiles le contrat de travail d’un salarié protégé au quotidien ou dans l’éventualité d’un comportement fautif constaté

Contenu :

1. Identifier les salariés disposant d’une protection particulière
2. Accorder un crédit d’heures de délégation
3. Respecter le principe de non-discrimination
4. Modifier le contrat de travail
5. Sanctionner un représentant du personnel
6. Rompre le contrat de travail
7. Tirer les conséquences de la décision de l’inspecteur du travail