Les ateliers pratiques doivent permettre sur des thématiques précises en droit du travail comme en droit de la sécurité sociale d’acquérir et/ou développer les connaissances techniques essentielles afin de sécuriser la gestion sociale dans l’entreprise dans un domaine spécifique pouvant toucher aussi bien aux relations individuelles que collectives et d’identifier les solutions les plus opportunes à mettre en œuvre pour l’entreprise.

Publics :

Associations, Entreprises et Etablissements du secteur sanitaire, social et médicosocial – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie – Directeur(trice), DRH, RRH, toute personne en charge de la gestion du personnel.

Prérequis : Aucun.

Objectifs Dans le cadre de 5 rencontres :

• Identifier les conséquences juridiques pour l’entreprise de l’actualité sociale, dont celle spécifique au secteur sanitaire, médico-social,

• Connaître les incidences pratiques pour l’entreprise des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et conventionnelles (conventions et accords collectifs applicables spécifiquement dans le secteur) pour être capable d’optimiser et de sécuriser la gestion sociale,

• Se constituer une boite à outils indispensable à une veille juridique opérationnelle en matière sociale, à travers notamment des échanges de bonnes pratiques avec les autres participants et le formateur, expert en droit social.

Contenu :

Présentation des dernières évolutions de l’actualité sociale, analyse de l’actualité légale, jurisprudentielle et conventionnelle du trimestre ou du bimestre écoulé, conséquences pratiques et directes pour l’entreprise.

Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation :

• Quiz, auto-évaluation et tests d’évaluation
• Support pédagogique remis à chaque participant
• Apports théoriques et méthodologiques
• Certificat de réalisation
• Echanges interactifs
• Envoi mensuel de la Revue CAPSTAN portant sur l’actualité du droit social.

Informations pratiques :

HORAIRES :

8 h 45 Accueil des participants

9 h Début de formation

13 h Fin de formation

DURÉE : 20 heures de formation en présentiel, sessions en demi-journées

LIEU Formation en présentiel

Golden Tulip
120 Route des Macarons
06560 Valbonne

Mouratoglou
3550 Route des Dolines
06410 Biot Sophia Antipolis

Hôtel Novotel Sophia Antipolis

29 Rue Dostoïevski – Les Lucioles 1 – 06560 Valbonne

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite et pour toute situation individuelle spécifique qui nécessiterait une adaptation de la formation, étude de la faisabilité de la formation et accueil adapté sur demande préalable. 

COÛT DE LA FORMATION 2.250 € HT par personne pour les 5 sessions (20 heures de formation).

Votre inscription ne sera prise en compte qu’après réception de votre règlement de l’intégralité du Cycle, soit 3.168 € TTC.

A réception de votre bulletin de participation, une facture vous sera adressée.

Votre inscription ne sera prise en compte qu’après réception de votre règlement de l’intégralité du Cycle, soit 2.700 € TTC.

Contactez le pôle formation pour toute inscription en cours de cycle :

sophia-antipolis@capstan.fr

CALENDRIER

›JEUDI 12 FEVRIER 2026

›JEUDI 7 MAI 2026

›JEUDI 9 JUILLET 2026

›JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026

›JEUDI 3 DECEMBRE 2026

Publics :

Toutes entreprises – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie.

Prérequis : Aucun.

Objectifs Dans le cadre d’un rendez-vous trimestriel :

• Identifier les conséquences juridiques pour l’entreprise de l’actualité sociale,
• Connaître les incidences pratiques pour l’entreprise des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et conventionnelles pour être capable d’optimiser et de sécuriser la gestion sociale,
• Se constituer une boite à outils indispensable à une veille juridique opérationnelle en matière sociale, à travers notamment des échanges de bonnes pratiques avec les autres participants et le formateur, expert en droit social.

Contenu :

Présentation des dernières évolutions de l’actualité sociale, analyse de l’actualité légale et jurisprudentielle du trimestre écoulé, conséquences pratiques et directes pour l’entreprise.

Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation :

• Quiz, auto-évaluation et tests d’évaluation.
• Support pédagogique remis à chaque participant.
• Apports théoriques et méthodologiques.
• Certificat de réalisation.
• Echanges interactifs.
• Envoi mensuel de la Revue CAPSTAN portant sur l’actualité du droit social.

Informations pratiques :

HORAIRES :

8 h 45 Accueil des participants

9 h Début de formation

17 h Fin de formation

DURÉE

28 heures de formation en présentiel, sessions en journées

LIEU

Formation en présentiel

Golden Tulip
120 Route des Macarons
06560 Valbonne

Mouratoglou Hôtel
3550 Route des Dolines
06410 Biot Sophia Antipolis

Novotel Sophia Antipolis
29 Rue Dostoïevski – Les Lucioles 1
06560 Valbonne

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite et pour toute situation individuelle spécifique qui nécessiterait une adaptation de la formation, étude de la faisabilité de la formation et accueil adapté sur demande préalable.

COÛT DE LA FORMATION

2.560 € HT par personne pour les 4 sessions (28 heures de formation).

Votre inscription ne sera prise en compte qu’après réception de votre règlement de l’intégralité du Cycle, soit 3.072 € TTC.
Une facture sera émise à réception.

Contactez le pôle formation pour toute inscription en cours de cycle :

sophia-antipolis@capstan.fr

CALENDRIER

› JEUDI 12 MARS 2026

› JEUDI 18 JUIN 2026

› JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026

› JEUDI 10 DÉCEMBRE 2026

Publics : Toutes entreprises – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie.

Prérequis : Aucun

Objectifs:

Sécuriser et optimiser la gestion sociale en actualisant de façon permanente les connaissances techniques et juridiques au contact de l’intervenant et des autres participants.

Adapter et acquérir des connaissances indispensables à tous ceux qui de par leurs fonctions au sein de l’entreprise gèrent les ressources humaines.

Évoquer et tirer les conséquences pratiques pour l’entreprise à partir de l’analyse de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du trimestre.

Déroulement:

Cette formation a lieu en présentiel. En fonction de l’évolution sanitaire, la formation pourra être organisée en distanciel : Internet sur tablette, smartphone, ordinateur. Le lien d’invitation envoyé au minimum 2 jours avant l’ouverture de la session. Cette formation s’articule à raison d’une journée de 7h00 par trimestre (28 heures sur l’année).

Une première demi-journée est consacrée à l’Actualité légale et jurisprudentielle : L’actualité comprend les nouvelles dispositions légales adoptées ou en projet (loi, règlement, décret, circulaire) les arrêts récents de la Cour de Cassation les plus significatifs ou les débats qui se font jour dans le pays. Elle débouche sur une analyse très concrète de la règle de droit social, sur sa portée pratique et ses conséquences directes pour l’entreprise.

L’autre demi-journée est consacrée au développement d’un point technique spécifique présentant un intérêt particulier dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

Sur ce thème, au-delà du rappel des règles de droit, sont évoquées des situations pratiques transposables à votre entreprise. La liste des thèmes est la suivante :

1er trimestre : Organiser les élections professionnelles

2ème trimestre : Les dispositifs de plan de départ volontaire

3ème trimestre : Mener la négociation sur les salariés expérimentés

4ème trimestre : Repenser et optimiser le recours au télétravail

Méthodes pédagogiques:

Quiz et auto-évaluation

Apports théoriques et méthodologiques

Echanges interactifs

A l’occasion de chaque journée un support de formation reprenant les thèmes abordés est remis à chaque participant.

Chaque session est animée par un avocat associé praticien du droit social.

Adhésion:

 4 journées de 7 heures réparties sur l’année. Horaires : 9h30-12h30 / 13h30-17h30 accueil des participants 9h00

Tarif : 2280,00 € HT par personne pour les 4 journées, déjeuners inclus.

Attention : Il s’agit d’une inscription forfaitaire annuelle. Les personnes absentes se verront adresser le document de la formation à laquelle elles n’auront pas participé.

Public :

Dirigeants, DRH, juristes, gestionnaires

RH, chefs de service…

Prérequis :

Aucun

Objectifs pédagogiques :

Actualiser ses connaissances en matière de droit social grâce à une analyse pointue de l’actualité législative et réglementaire ;

Approfondir ses connaissances sur des thèmes précis du droit social choisis parmi les préoccupations d’actualité des entreprises ;

Echanger avec les autres participants sur les pratiques des entreprises face aux contraintes légales.

Méthodes pédagogiques :

Support pédagogique remis à chaque participant, échanges interactifs, quizz en début et fin de formation, questionnaire d’auto-évaluation, attestation de fin de formation.

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Evaluer les différentes possibilités de départs négociés, leurs effets et conséquences afin de faire un choix éclairé

Contenu :

1. Organiser la rupture conventionnelle du contrat de travail
2. Construire et négocier une transaction
3. Mettre fin au litige relatif au licenciement par la conciliation devant le conseil de prud’hommes
4. Rompre le CDD d’un commun accord

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser la gestion et le suivi des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) – zoom sur l’émergence du choc émotionnel comme accident de travail

Contenu :

1. Rappel de notions AT – MP – Faute inexcusable

2. Gestion et suivi des déclarations – Les procédures de reconnaissance des AT-MP et le rôle de l’entreprise
La déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle
L’enquête
La clôture de l’instruction
La décision de reconnaissance par la Caisse

3. Les autres actions de l’entreprise après la reconnaissance d’un AT/MP
La rechute
La longueur des arrêts de travail au titre de l’AT/MP
Consolidation et attribution d’un taux d’IPP

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Savoir gérer avec toutes les précautions utiles le contrat de travail d’un salarié protégé au quotidien ou dans l’éventualité d’un comportement fautif constaté

Contenu :

1. Identifier les salariés disposant d’une protection particulière
2. Accorder un crédit d’heures de délégation
3. Respecter le principe de non-discrimination
4. Modifier le contrat de travail
5. Sanctionner un représentant du personnel
6. Rompre le contrat de travail
7. Tirer les conséquences de la décision de l’inspecteur du travail